PAR PORTEUR
Département de
l’aménagement, de l’équipement et du logement
Case postale
Rue
David-Dufour 5
1211 GENEVE 8
Genève, le 15 décembre 2003
Concerne : Observations à l’enquête publique n° 1372
(FAO-17.11.2003) concernant la Ville de Genève : projet de plan
d’attribution des degrés de sensibilité au bruit selon l’ordonnance fédérale
sur la protection contre le bruit (OPB)
Monsieur le Président,
Dans le délai imparti par
l’enquête publique mentionnée sous rubrique, nous vous faisons parvenir nos
observations sur le projet de plan d’attribution des degrés de sensibilité au
bruit de la Ville de Genève.
En préambule, nous tenons à remercier l’Administration cantonale pour la
concertation qui a été mise en place entre les différents milieux concernés,
suite à l’arrêt du Tribunal administratif du 19 juin 2001, dans le but
d’essayer d’arriver à un consensus satisfaisant pour tous. Malheureusement, le
Groupement Transports et Economie (ci-après GTE) ne peut accepter le projet tel
que présenté, car il menace la survie du tissu économique de
la Ville de Genève en général et du
centre-ville en particulier.
En effet, selon l’article 43 al. 1 let c - OPB, seul le degré de
sensibilité au bruit (ci-après DS) III permet la mixité des activités,
c’est-à-dire le maintien des artisans (boulangers, etc.) et des commerces de
proximité (problématique des livraisons), un DS II ne pouvant s’appliquer qu’à
des zones dévolues à l’habitat ne générant pas d’activités classées comme
moyennement gênantes.
Nous ne pouvons donc admettre que le DS II, au sens de l’article 43 al. 1
let b – OPB, soit attribué à la Vieille-Ville de Genève, si nous voulons que
celle-ci continue à être animée, notamment avec les activités que nous lui
connaissons, et éviter ainsi qu’elle ne devienne un no man’s land comme
certains autres quartiers.
A nos yeux, les seuls endroits qui pourraient justifier du DS II sont les
périmètres à proximité immédiate des écoles et des EMS. Il pourrait être aussi admissible que des
zones à très forte concentration de logements, comme le quartier de Mervelet,
puissent être également classées en DS II.
A part ces exceptions compréhensibles, nous demandons que le DS III soit la règle générale en Ville de Genève, notamment concernant les secteurs clés pour la mobilité de la
population genevoise comme le quartier de la Cluse-Roseraie.
Nous espérons que le pragmatisme
demandé par le GTE permette à un plan d’attribution des degrés de sensibilité
au bruit réaliste de voir enfin le jour. Si tel ne devait pas être le cas, nous nous verrions obligés de recourir
aux procédures que le législateur a prévues à cet effet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Roald QUAGLIA
Olivier BALLISSAT
Président Secrétaire